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Conclusion d’un contrat, conservation, étapes techniques
Si vous souhaitez commander certains services proposés par ggmarket.net, un contrat à distance est conclu avec nous, ayant pour objet le ou les services choisis. Le contrat est conclu selon la procédure suivante :
Vous passez une commande pour le ou les services sélectionnés via le site web. Ce processus se déroule comme suit
Vous sélectionnez le ou les services choisis et saisissez vos informations détaillées, à savoir : identifiants de jeu, informations de facturation et de contact (adresse e-mail, nom et adresse) ; vous choisissez les méthodes de paiement et de livraison parmi les possibilités proposées par le site ; vous acceptez expressément les présentes Conditions d’utilisation du service ; vous vérifiez puis finalisez la commande. Vous avez le droit de corriger les erreurs saisies pendant le processus de commande jusqu’au moment de l’envoi à GGmarket de la déclaration de conclusion du contrat (en appuyant sur le bouton « Buy now » pour finaliser la commande). Vous recevez une notification/un e-mail relatif à la commande acceptée, qui constitue une confirmation du contrat conclu.
Données personnelles et cookies
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Le traitement des données personnelles que vous avez fournies lors de votre commande est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») ainsi qu’à l’Avis de confidentialité de GGmarket.
Licence
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Liens hypertextes vers notre contenu
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Les organismes publics ; les moteurs de recherche ; les organismes de presse ; les distributeurs d’annuaires en ligne, lorsqu’ils nous inscrivent dans leur annuaire, peuvent créer un lien vers notre site web de la même manière qu’ils créent des liens vers les sites web d’autres entreprises répertoriées ; ainsi que les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne peuvent pas créer de lien hypertexte vers notre site web.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, nos publications ou d’autres informations du site web, à condition
que le lien : (a) ne soit en aucune façon trompeur ; (b) n’implique pas faussement un parrainage, une approbation ou
une validation de la partie qui crée le lien et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site
de la partie qui crée le lien.
Nous pouvons examiner et approuver, à notre seule discrétion, d’autres demandes de lien émanant des types d’organisations suivants :
sources d’information grand public et/ou professionnelle largement connues, telles que les chambres de commerce, American Automobile Association, AARP et Consumers Union ; sites communautaires dot.com ; associations ou autres groupes représentant des organismes caritatifs, y compris des sites de dons caritatifs ; distributeurs d’annuaires en ligne ; portails internet ; cabinets comptables, juridiques et de conseil dont les principaux clients sont des entreprises ; ainsi qu’établissements d’enseignement et associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous déterminons que : (a) le lien ne portera pas atteinte à notre image ni à celle de nos entreprises accréditées (par exemple, les associations professionnelles ou autres organisations représentant des types d’activités intrinsèquement suspects, comme les opportunités de travail à domicile, ne seront pas autorisées à créer un lien) ; (b) l’organisation n’a pas de dossier insatisfaisant auprès de nous ; (c) l’avantage pour nous de la visibilité associée au lien hypertexte l’emporte sur l’absence d’association ou d’approbation formelle ; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales de ressources ou est autrement cohérent avec le contenu éditorial d’une newsletter ou d’un produit similaire favorisant la mission de l’organisation.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, nos publications ou d’autres informations du site web, à condition que le lien : (a) ne soit en aucune façon trompeur ; (b) n’implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une validation de la partie qui crée le lien et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.
Si vous faites partie des organisations listées au paragraphe 2 ci-dessus et souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à support@ggmarket.net
Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées (telles qu’un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail), l’URL de votre site, la liste des URL depuis lesquelles vous souhaitez créer un lien vers notre site web, ainsi que la liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Prévoyez 1 à 3 semaines pour recevoir une réponse.
Les organisations approuvées peuvent créer un lien hypertexte vers notre site web comme suit :
En utilisant notre dénomination sociale ; ou en utilisant l’URL (adresse web) vers laquelle le lien pointe ; ou en utilisant toute autre description de notre site web ou du contenu lié qui ait du sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui crée le lien.
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Politiques de rétractation et de remboursement
Toutes les commandes passées sur notre site web sont définitives et non remboursables une fois leur exécution commencée. En acceptant ces Conditions d’utilisation du service, vous confirmez et déclarez être conscient que vous perdez votre droit de rétractation une fois le service entièrement livré par nous.
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Politique de retour pour le site ggmarket.net
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Politiques de garantie
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Juridiction
Le Contrat utilisateur et les présentes Conditions sont régis et interprétés conformément au droit des pays de l’Union européenne.
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Si vous effectuez un chargeback sur une commande non terminée sans nous en informer ou sans nous demander directement un remboursement, vous pouvez faire l’objet d’une suspension de votre compte, d’une prise de contrôle du compte ou d’un verrouillage du compte par nos soins, sans préavis.
Si vous effectuez un chargeback sur une commande terminée, vous pouvez faire l’objet d’une suspension de votre compte, d’une prise de contrôle du compte ou d’un verrouillage du compte par nos soins jusqu’au remboursement de la dette liée à la commande terminée.
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Autres conditions
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